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De nouveaux instruments de travail publiés par les A.G.R.
Juillet 2019
Grâce à l’inlassable labeur des chercheurs aux Archives Générales du Royaume et à celui de l’Archiviste Harald Deceulaer, la collection des inventaires des A.G.R. s’enrichit très régulièrement.
Leur travail a porté ces derniers mois vers trois séries tout particulièrement intéressantes pour les généalogistes.
1. Ils se sont tout d’abord occupés à inventorier les différents procès passés devant le Conseil de Brabant; celui-ci était le tribunal suprême du duché de Brabant depuis le XIVe siècle. Sa juridiction s’exerçait sur un très grand territoire comprenant le duché de Brabant, le marquisat du Saint-Empire, le territoire du duché de Limbourg…
Inventaris van het archief van de Raad van Brabant:
- • Processen van de gemeenten, 1601-1700. Instrument : I 60
- • Processen van de adel, 1496-1722 (vnl. 1651-1690). Instrument : I 74
- • Processen van de adel, 1511-1650. Instrument : I 62
- • Processen van de adel, 1618-1702. Instrument : I 84
- • Processen van de adel, 1738-1795. Instrument : I 86
- • Processen van de Staten van Brabant, 1605-1794. Instrument : I 61
- • Processen van de particulieren (eerste reeks) 1574-1794. Instrument : I 57
- • Processen van de particulieren (tweede reeks) 1477-1632. Instrument : I 59
- • Processen van de particulieren (tweede reeks), 1755-1774. Instrument : I 76
- • Processen van de particulieren (tweede reeks), 1775-1795. Instrument : I 67
- • Processen van de clerus, 1672-1758. Instrument : I 77
- • Processen van de clerus, 1749-1795. Instrument : I 78
- • Processen van de Staten van Limburg, Dalhem, Valkenburg en ’s-Hertogenrade, 1628-1788. Instrument : I 73
- • Processen van de steden (behalve Brussel), 1596 – 1794. Instrument : I 54
- • Processen van de stad Brussel en steden supplement, 1558‐1795. Instrument : I 85
Ces nouveaux inventaires s’ajoutent à ceux qui existaient déjà pour le Conseil de Brabant:
- • Archief van de griffies. Instrument : I 18
- • Archief van de secretariaten. Instrument I 19
- • Dossiers de procès dans les archives du conseil de Brabant: aperçu général provisoire. Procesdossiers in het archief van de Raad van Brabant: voorlopig algemeen overzicht. Instrument : T 36
2. Jean De La Buyère le disait déjà : «Nous descendons tous d’un roi et d’un pendu».
C’est dire que l’inventaire que Harald De Ceulaer, Pierre-Alain Tallier et Gert De Prins viennent de réaliser Inventaris van het Archief van de gevangenis van Sint-Gillis (1885-1991). Instrument: I 87, sera utile à chacun d’entre nous!
De 1920 à 1960 existe un fichier qui aidera beaucoup la consultation du fonds très riche des archives de la prison de Saint-Gilles, et pour la période antérieure, on s’aidera des répertoires alphabétiques des différentes séries.
Les autres documents très intéressants sont les registres d’écrou de diverses prisons bruxelloises et les documents concernant les arrestations durant les deux guerres.
3. Harald Deceulaere et Bernard Pierret ont inventorié les archives provenant de l’établissement d’enseignement qui s’est successivement appelé «Lycée de Bruxelles», «Ecole Royale des Sciences et des Lettres de Bruxelles», «Athénée Royal de Bruxelles» et finalement «Athénée Jules Bordet».
Lors de sa fermeture définitive en 2002, cette école fonctionnait depuis 225 ans, car elle était l’héritière directe du «Collège Thérésien», fondé en 1777. Malheureusement, les premiers documents conservés ne remontent qu’à 1803.
On y trouvera cependant de quoi mieux connaître l’enseignement laïc secondaire notamment sous l’Empire et le régime hollandais, au travers des listes d’inscriptions des élèves, celles des résultats obtenus, des palmarès, des registres du personnel, etc. Les documents les plus nombreux concernent bien entendu la deuxième moitié du XIXe et le XXe siècles.
Inventaris van het archief van het Lyceum van Brussel, de «l’Ecole Royale des Sciences et des Lettres de Bruxelles» (1817-1818), het Koninklijk Atheneum van Brussel (1818-1970), en het Atheneum Jules Bordet (1970-2002). Instrument : I 58.
Changement dans la loi sur les archives
En vertu d’une loi votée le 21 décembre 2018 (article 166), la Belgique a abaissé ses délais de consultation des archives! Les délais sont ramenés à 50 ans pour les décès et 75 ans pour les actes de mariage, le délai pour la consultation des actes de naissances restant inchangé à 100 ans.
Auparavant, notre pays était soumis à la classique règle des 100 ans pour la consultation de l’état civil. Les chercheurs avaient toutefois la possibilité de demander une dérogation pour entreprendre des recherches dans les communes.
La grande majorité de ces registres se trouvant encore dans les communes, c’est vers celles-ci que vous devrez vous tourner afin d’obtenir les actes désirés. Les communes acceptent parfois de faire les recherches elles-mêmes et de vous expédier les actes. Des frais peuvent toujours être imputés à la commande.
Voici le texte même de la loi:
«Art. 166.Dans l’article 4 de la loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges, les modifications suivantes sont apportées:
…
4° l’article 29 en projet du même Code est modifié comme suit: a) le paragraphe 1er, alinéa 1er, est remplacé par ce qui suit: « Toute personne a droit à un extrait ou une copie: – d’actes de décès de plus de cinquante ans;- d’actes de mariage de plus de septante-cinq ans; – d’autres actes de plus de cent ans. »; b) dans le paragraphe 1er, alinéa 2, les mots « de moins de cent ans » sont remplacés par les mots « visés à l’alinéa 1er de respectivement moins de cinquante, septante-cinq et cent ans »; c) dans le paragraphe 2, alinéa 3, les mots « de plus de 100 ans » sont remplacés par les mots « visés au paragraphe 1er, alinéa 1er, de respectivement plus de cinquante, septante-cinq et cent ans »;»
(Information tirée de la Revue Française de Généalogie)
Vient de paraître
Antoine MASSIN, Mairie de Bruxelles. Qui est qui en 1802, d’après le recensement des habitants de la ville, chez l’auteur, 2018 (1234 pages en 2 volumes, format A4).
Le nouveau travail d’Antoine MASSIN rendra de grands services, non seulement aux généalogistes et aux historiens de la famille, mais aussi à tous ceux qui s’intéressent à la ville de Bruxelles et à ses habitants au début du Premier Empire.
Avec une inlassable patience, comme il l’avait déjà fait pour le recensement de 1812, l’auteur a recopié, puis classé, par ordre alphabétique des patronymes, tous les renseignements contenus dans les registres originaux qui ont trait à 78.073 habitants.
On a sous les yeux ainsi leurs nom, prénoms, âge, état-civil, profession, adresse, lieu de naissance, durée d’habitation dans la ville et, le cas échéant, le nom de leurs parents ou le nombre de leurs enfants en-dessous de 10 ans. On connaît aussi l’endroit où ils ont déclaré fixer leur domicile pour ceux qui ont quitté Bruxelles entre le recensement de 1802 et celui de 1812. C’est dire la mine d’informations que ce travail représente, disponible sans devoir se déplacer aux archives !
L’ouvrage, préfacé par Frédéric BOQUET, Archiviste de la ville de Bruxelles, est précédé par une introduction traitant du contexte historique dans lequel le recensement a été réalisé, et d’une autre sur les recensements à Bruxelles. Jacques MASSIN, fils de l’auteur, présente lui les statistiques que l’on peut en tirer (analyse de la pyramide des âges, répartition selon l’état-civil, les lieux de naissance, les métiers, proportion de religieux et de militaires).
Tout amateur d’histoire de Bruxelles souhaitera posséder dans sa bibliothèque ce prodigieux outil de travail !
Prix de vente : 90 euros + 11,50 euros de frais d’envoi pour la Belgique et 18,75 euros pour l’Europe, à virer au compte de l’auteur : BE73 0011 3113 2760 (BIC : GEBABEBB). Une confirmation par courriel est souhaitée : bruxelles1802@gmail.com